REGLEMENT DU JEU CONCOURS
« SigmaQuizz »
Article 1 - Sociétés Organisatrices
Sigma Formation, – association loi de 1901 - agréée sous le numéro Siret 514 494 830 0000011, dont le siège est situé 58 lotissement Saint-James, 97250 Saint-Pierre, (ci-après « L’Organisateur » »), organise un quizz gratuit sans obligation d’achat intitulé : « SigmaQuizz» (ci-après le « Concours ») du 9 septembre 2017.
Article 2 - Participation au Concours
La participation est ouverte à toute personne physique de plus de 11 ans à la date de participation au Concours (état civil faisant foi) résidant en Martinique ou en France Métropolitaine à l’exclusion des membres de Sigma Formation et de leurs familles respectives, des membres des sociétés prestataires pour ce Concours et de leurs familles respectives, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation et/ou à la gestion du Concours.
La participation au Concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
Article 3 - Principe du Concours
Pour jouer, les participants devront s’inscrire au stand de Sigma Formation.
3.1
respecter les règles et méthodologies du Concours telles que décrites ci-dessous.
3.2 Caractéristiques :
Dans le cadre de sa participation au Concours, le participant devra répondre à un quizz réalisé par Sigma Formation .
Article 4 – Désignation des gagnants et dotations
4.1. Le Jury
Un jury composé de bénévoles et ou employés, au nombre de deux minimum, de Sigma Formation établira une liste dans l’ordre de réussite du quizz, de celui qui aura obtenu le plus de point à celui qui aura obtenu le moins de point.
En cas d’ex-aequo, un tirage au sort sera effectué pour désigner l’ordre.
Chacun des huit lauréats désignés par le Jury recevra les dotations mentionnées ci-dessous.
La désignation se fera en public directement devant les participants
4.2 Dotations mises en jeu
Chacun des lauréats désignés par le jury bénéficiera de frais d’inscription gratuite pour toute inscription à Sigma Formation pendant l’année scolaire 2017/2018:
Les lauréats du concours seront informés personnellement directement pendant la lecture des résultats et par sms au numéro qu’ils auront indiqué lors de leur inscription dans un délai de 15 jours à compter de la fin du Concours.
Les lots ne pourront être attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces, ou échange des lots gagnés. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse, même adresse e-mail).
Les lots non distribués resteront la propriété de l’organisateur.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation.
Article 5 - Responsabilité
5.1 Responsabilité de l’Organisateur
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable :
des problèmes postaux pouvant intervenir pendant la durée du Concours, et notamment en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’information du gagnant), ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit ;
en cas de survenance d’un cas de force majeure tel que cette notion est acceptée en droit français (et notamment mais sans limitation, grève, intempéries…) qui priverait partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain ou en cas d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de l’expédition, de changement inopiné d’adresse par les destinataires empêchant le bon acheminement des lots, ou de tout autre incident pouvant survenir dans les services postaux ou les services du transporteur utilisé pour acheminer les lots.
L’Organisateur ne pourrait pas être tenu responsable d'un préjudice de quelque nature que ce soit survenu à l'occasion de la participation au Concours ou du fait de l’utilisation ou de l’absence d’utilisation du lot attribué.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Concours.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site. Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsables d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. L’Organisateur ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement de quelque nature que ce soit du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du Concours. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Concours se fait sous son entière responsabilité.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Concours est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la maîtrise de l’Organisateur celui-ci se réserve le droit d'interrompre le Concours.
5.2 Responsabilité des participants
Toute participation ou inscription incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, falsifiée, non validée, enregistrée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue ci-dessus ou comportant des indications inexactes ou fausses, ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle.
Toutes indications par les participants d’identité ou adresses fausses entraînent l’élimination immédiate de leur participation et pourra entraîner des poursuites contre ceux qui les auront fournies.
L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre par tout moyen approprié l’auteur de toute fraude ou tentative de fraude au présent règlement.
Article 6 - Publicité et promotion du gagnant
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’utilisation de leur nom, prénom et ville de résidence dans toute manifestation publicitaire ou promotionnelle liée au présent Concours ou aux autres jeux organisés par l’Organisateur en France Métropolitaine, pendant un délai de 2 ans à compter de l’annonce de leur gain, et sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse suivante : Sigma Formation 58 Lotissement Saint JAMES 97250 Saint-Pierre dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de l’annonce de son gain.
Article 7 - Données personnelles nominatives
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à l’Organisateur dans le cadre de la gestion du concours. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent gratuitement d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à Sigma Formation 58 Lot ? Saint-James 97250 Saint-Pierre.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l’Organisateur afin de mieux les servir et de les informer sur ses nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Article 8 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité le Concours si les circonstances l’y obligent (et notamment pour cause de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté) sans avoir à justifier de cette décision et sans que leur responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification du présent règlement fera l’objet d’une annonce sur le Site.
Celui-ci entrera en vigueur le jour du dépôt et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Concours.
Article 9 - Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Concours (cachet de la poste faisant foi).
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